Conformité

RGPD et IA générative

Peut-on mettre des données clients dans ChatGPT ou Copilot ? Oui, sous trois conditions cumulatives.

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Trois conditions, pas une seule

Une base légale valide, un accord de sous-traitance signé avec le fournisseur, et la minimisation des données envoyées.

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Le contrat obligatoire

Qu'est-ce qu'un DPA ?

Ce que c'est

Le contrat de sous-traitance imposé par l'article 28 du RGPD dès qu'un tiers traite vos données.

Qui le signe

Vous et le fournisseur. OpenAI, Microsoft, Google le proposent depuis l'espace client.

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Un serveur en Europe ne suffit pas

Le CLOUD Act de 2018 permet aux États-Unis d'exiger des données hébergées en Europe. La localisation ne remplace pas un fournisseur soumis exclusivement au droit européen.

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Quatre actions

Par où commencer concrètement

Cartographier les outils IA en usage et vérifier les DPA

Signer les DPA manquants (quelques clics chez chaque fournisseur)

Minimiser par défaut : n'envoyer que ce que la tâche exige

Journaliser les usages sensibles : qui, quel outil, quel but, quelle date

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Cadre posé

Contractualiser avant d'utiliser

On cartographie vos outils, on signe les contrats, on journalise. Une heure suffit pour couvrir l'essentiel.

saint-jean.co · cadrer vos usages IA en conformité.

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