Formation IA et Afdas : moratoire IA jusqu'au 31 décembre 2026

L'Afdas a suspendu jusqu'au 31 décembre 2026 le financement des formations centrées sur l'intelligence artificielle destinées aux artistes-auteurs. Une formation métier qui intègre l'IA générative comme simple composante reste finançable pendant cette période : c'est cette nuance qui décide de l'acceptation de votre dossier.

Qu'est-ce que le moratoire Afdas sur les formations centrées sur l'IA ?

L'Afdas l'écrit noir sur blanc sur sa page dédiée aux artistes-auteurs : « Un moratoire est ainsi appliqué jusqu'au 31 décembre 2026 sur le financement des formations centrées sur l'intelligence artificielle. Les formations métiers intégrant l'IA générative comme composante secondaire demeurent finançables durant cette période. » Le motif publié : « prendre en considération l'impact de l'IA sur les métiers créatifs ainsi que les évolutions du cadre réglementaire ».

Ce moratoire figure sur la page consacrée aux artistes-auteurs. Rien n'indique qu'il s'applique de la même façon côté employeurs : si vous êtes une entreprise, confirmez ce point auprès de votre conseiller Afdas avant de monter un dossier.

Comment distinguer une formation d'IA centrée d'une formation métier avec IA, pour l'Afdas ?

C'est la question qui tranche tout le reste de l'article. L'Afdas ne définit pas ce terme sur la page consultée. Notre lecture : une formation d'IA « centrée » a pour objet principal l'apprentissage d'un ou plusieurs outils d'intelligence artificielle en tant que tels, par exemple le prompt engineering ou l'usage d'un générateur d'images comme sujet du programme. Elle relève du moratoire, donc non finançable jusqu'au 31 décembre 2026.

Une formation métier qui intègre l'IA comme composante secondaire garde un objet principal différent : écriture, photographie, illustration, design, sculpture ou composition, avec un module consacré à l'usage de l'IA dans ce métier. C'est cette seconde catégorie que l'Afdas continue de financer.

Vous êtes salarié : qu'est-ce qui ne dépend pas de votre employeur ?

Votre CPF ne dépend pas de votre employeur : c'est un compte individuel que vous mobilisez seul, dès lors que la formation choisie y est éligible. Pour les artistes-auteurs, le CPF est ouvert depuis le 1er décembre 2020, un point souvent ignoré tant ce statut est associé au régime des indépendants.

Ce qui dépend de votre employeur, c'est le plan de développement des compétences, financé par l'Afdas selon les critères de l'entreprise et non les vôtres. C'est l'objet de la section suivante.

Vous êtes l'entreprise : quel est le barème Afdas pour moins de 50 salariés en 2026 ?

La demande de prise en charge se dépose avant le démarrage de la formation : une action déjà commencée ne se finance pas rétroactivement. L'organisme de formation doit être certifié Qualiopi, une obligation qui pèse sur le prestataire et non sur votre entreprise (le détail est dans la certification exigée de l'organisme de formation).

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le barème 2026 de l'Afdas fixe un plafond annuel de 1 100 € HT pour moins de 11 salariés et 1 800 € HT pour 11 à 49 salariés, dans la limite d'un barème horaire maximum de 40 € HT par heure de formation et par stagiaire. Les deux plafonds se cumulent : une journée de 7 heures est donc prise en charge à 280 € maximum, quel que soit le prix facturé par l'organisme. Le moratoire cité plus haut figure sur la page artistes-auteurs : confirmez auprès de votre conseiller Afdas s'il s'applique aussi à une demande centrée sur l'IA côté entreprise.

Vous êtes indépendant : comment fonctionne le FAF Afdas pour les artistes-auteurs ?

Si vous êtes artiste-auteur, l'Afdas n'est pas seulement votre OPCO de secteur : c'est aussi votre fonds d'assurance formation. Le plafond est de 4 200 € HT par an, dans la limite des fonds disponibles. Le barème dépend du type de formation : jusqu'à 40 € HT/h dans la limite de 35 heures pour les formations transversales (gestion, communication, langues, bureautique, PAO), jusqu'à 60 € HT/h pour une formation en lien direct avec votre métier (photographie, sculpture, design, écriture, illustration, composition), et une VAE prise en charge jusqu'à 3 000 € HT. Les formations liées à la transition écologique et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail sont financées hors plafond.

Point à ne pas manquer : les frais annexes (transport, hébergement, repas), non pris en charge systématiquement, doivent être chiffrés dès la saisie de la demande sur le portail MyA, sans rattrapage possible ensuite. Comptez un délai de 1 à 4 mois avant le début de la formation.

Que change l'article 4 de l'AI Act pour votre demande ?

L'obligation de littératie IA posée par le règlement UE 2024/1689 est en vigueur depuis le 2 février 2025. Elle donne un argument concret pour un dossier « formation métier avec IA en composante secondaire » : toute structure qui déploie des systèmes d'IA doit démontrer un niveau de compétence suffisant chez ses utilisateurs. Un module IA intégré à une formation métier répond à cette obligation, sans franchir la ligne du moratoire. L'articulation est ici singulière : le moratoire ferme le financement des formations centrées sur l'IA, mais l'obligation de littératie, elle, ne se suspend pas. Le cadre complet est détaillé dans le détail de l'obligation de littératie IA.

Que faire si l'Afdas suspend ou refuse votre demande ?

Le moratoire n'est pas la seule restriction du paysage 2026 : Akto a suspendu une partie du plan de développement des compétences le 27 août, Constructys et Vivéa ont réduit leurs plafonds horaires. Si votre dossier est refusé ou suspendu, la marche à suivre est détaillée dans les autres restrictions de financement de 2026. Si vous relevez d'un autre secteur, comme l'hôtellerie-restauration, la logique de barème est comparable mais l'organisme change : voir formation IA et Akto.

Pour construire un dossier de financement de formation IA solide, quel que soit votre organisme, un programme de formation IA sur mesure vous accompagne du diagnostic au dépôt.